Entreprises

Grâce à une jeune équipe dynamique et pluridisciplinaire (les collaborateurs / collaboratrices ayant parcouru tous une formation de base en Allemagne ou en France et parfois des etudes complémentaires) notre cabinet est en mesure d'adapter ses diverses compétences à vos besoins à travers une expertise large couvrant un grand domaine du droit des affaires et du droit économique.

 

Nous travaillons en droit français et allemand.

 

 

droit fiscal

 

 

 

droit social

 

Rédaction de contrats de travail, assistance et conseil dans les relations collectives, conseil en matière d'hygiène et de sécurité au travail, mise en place de Règlement intérieur, négociation et rupture de toute nature, assistance en médiation et / ou en contentieux.



 

droit des contrats commerciaux ​

 

contrat d'agence commerciale internationale, contrat de distribution et de franchise: conseils, rédaction des clauses contractuelles, représentation, assistance et médiation

 

 

audit juridique

 

pour sécuriser vos transactions commerciales et / ou vos ventes (intra-françaises et / ou internationales) nos équipes peuvent mener, dans vos locaux, des audits de vos achats, commandes et / ou offres et, d'une manière générale, vos contrats commerciaux. Ces audits peuvent également porter sur les clauses principales de vos conditions générales d'achat et / ou de vente. Il s'agit d'analyser et d'adapter la rédaction de ces clauses aux exigences légales (en fonction du droit applicable au contrat en question). L'audit permet enfin de relever les cas éventuellement conflictuels, d'en faire une analyse juridique détaillée et de vous fournir des recommandations pratiques (en français, en anglais et / ou en allemand) adaptées à votre cœur de métier et à vos intérêts.

 



droit international et du commerce extérieur

 

conseil, rédaction des documents contractuels en fonction du droit applicable

 

 

expansion à l'étranger

 

activites en allemagne

 

 

leasing et responsabilité

 

 

droit de l'informatique et des libertés

 

adapter vos traitements de données à caractère personnel aux exigences de la loi Informatique et Libertés: gestion des flux nationaux, européens et internationaux ; mise en place de procédures adaptées; mesures internes de responsabilisation des utilisateurs de vos ressources informatiques; formation juridique de votre Correspondant Informatique et Libertés (CIL) interne.

 



droit des sociétés et fiscalité des entreprises

 

conseil en constitution des différentes sociétés commerciales (y compris la SE); incidences fiscales et en droit social; choix de la forme sociale ; rédaction des statuts (et éventuellement du pacte d'actionnaires, des engagements individuels et / ou collectifs de conservation de titres); formalités d'enregistrement et de publicité; vie de la société (tenue du registre des AG) et dissolution, fusion, acquisition, apports d'actifs, OPA-OPE.

 

 

baux commerciaux

 

 

droit pharmaceutique et de l'officine de pharmacie

 



pharmacien d'officine

 

transmission d'officine et inscription au tableau; droit commercial appliquéà l'officine de pharmacie; responsabilité civile et pénale du pharmacien d'officine

laboratoires et entreprises de façonnage pharmaceutiques:

tous types d'accords; droit communautaire de la concurrence; responsabilité du fait des produits pharmaceutiques; droit du médicament et des produits de santé pour la thérapeutique humaine; recherche clinique et loi DMOS ; droit communautaire sur la publicité des produits de santé; relation CNIL dans la recherche clinique; propriété industrielle de l'innovation pharmaceutique (brevets et marques: contre façon de médicaments et des prod procédures collectives: conseil et assistance dans les procédures (internes et / ou transfrontalières) de sauvegarde, de redressement et / ou de liquidation uits de santé)

 

 

droit des assurance

 

 

droit de la concurrence

 

assistance et / ou stratégie permettant d'adapter vos pratiques aux textes communautaires et / ou internationaux relatifs à la concurrence et déviter des pratiques anticoncurrentielles et / ou susceptibles d'entraver la libre concurrence (notamment la prohibition des abus de position dominante)

 

 

droit des placements financiers

 

 

droit de l'exécution forcée

 

 

Liquidation judiciaire 

 

 

​droit de la propriété industrielle

 

assistance dans l'analyse préalable des chances d'obtention d'une protection juridique sur votre invention; conseil et coordination des dépôts de vos titres (notamment en matière de brevets, de marques et de noms de domaines); rédaction de vos accords de licence et de vos clauses de confidentialité, de vos transferts de know-how; assistance et/ou représentation dans les médiations et / ou contentieux relatifs à la défense de vos titres; engagement, si nécessaire, des procédures en contrefaçon

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