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Fiscalité des entreprises

 

  • Restructurations (fusions, scissions)
  • Structures d'acquisition
  • Audit fiscal (IS, CET, TVA, etc)
  • Mise en place et gestion d'une intégration fiscale
  • Optimisation en matière d'impôt sur les sociétés et la CET
  • Fiscalité indirecte, TVA

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Contentieux fiscal

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  • Assistance et représentation lors d'un contrôle fiscal
  • Faire des recours aux décisions de l’administration fiscale
  • Représentation devant les juridictions administratives

 

 

Fusion – acquisition

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  • Audit fiscal d'acquistion (Audit d'acquisition, Vendor Due Diligence..)

  • Structuration d'une acquisition (Holding de reprise, structure étrangère,   Intégration fiscale...)

  • Structuration du financement (Sous-capitalisation, financement international)

  • Structuration de Joint-venture et Partenariat Public Privé (PPP)
     

 

Mobilité internationale / Actionnariat des salariés 

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  • Conseil en matière de fiscalité et de sécurité sociale pour les salariés expatriés   et impatriés (salary split, schéma d’incitations fiscales, autres optimisations)
  • Politique de mobilité internationale, politique de stock options et autres moyens   d’intéressement des salariés

 

 

Fiscalité patrimoniale

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  • Optimisation fiscale des revenus et de la fortune au niveau national et   international
  • Optimisation des transmissions d’entreprises (usufruit et nue propriété, pacte   Dutreil)
  • Mise en place de structures patrimoniales internationales et trusts
  • Optimisation en matière d’ISF

 

 

R&D Subventions

 

  • Création de fondations
  • Obligations déclaratives
  • Contentieux administratif et assistance devant les tribunaux de l'ordre judiciaire   et administratif

 

 

 

 



 

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Foto: © Leonid Andronov - Fotolia.com

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