Démémagement en Allemagne: droit immobilier, droit fiscal, frontaliers

 

Etant donné que les prix d’achat de biens immobiliers situés à Kehl et dans son environnement sont distinctement moins élevés qu’à Strasbourg, plusieurs centaines de personnes ont été incitées à oser de déménager en Allemagne. 

 

Pourtant, avant de prendre cette décision pour soi et les siens, il est important de s’informer. C’est pourquoi vous trouverez ci-après un listing des sujets à vérifier:

 

 

Biens immobiliers
 

A l’internet, vous trouverez le meilleur aperçu de l’offre de biens immobiliers. Cherchez surtout par les mots-clès suivants: bien immobilier, maison, logement, Kehl. Au-delà, vous sauriez vous faire conseiller par une agence immobilière située à Kehl. Faites attention si la ou bien les personnes travaillant dans cette agence immobilière disposent d’une formation qualifiée et si l’on fait partie d’une association d‘agences immobilières. Faites-vous envoyer toujours un exposé du bien immobilier qui vous intéresse afin que vous puissiez étudier tous ses éléments de façon intensive et en silence.

 

Au cas où vous seriez intéressé par un objet en construction, vous sauriez vous informer sur la situation financière de la personne responsable pour la construction de ce bien immobilier avant de signer un quelconque contrat dans lequel vous vous obligériez de payer tout ou bien une partie des sommes dûes même avant que la construction soit terminée.

 

 

A partir du moment où, parmi ceux que l’agence immobilière vous propose, vous auriez choissi in bien immobilier qui vous intéresse et que vous voudriez acheter, l’agence immobilière chargera un notaire de rédiger le projet d’un contrat d’achat au nom de l’acheteur. Vous sauriez insister à ce que ce projet d’achat soit établi par un notaire dont le cabinet se trouve sur place. Dès que vous avez reçu le projet du contrat, il faut respecter, conformément au paragraphe 17 alinéa 2 de la loi régissant l’établissement de tels actes par un notaire, un délai de deux semaines. C’est exactement l’occasion pour vous afin de faire examiner le projet du contrat par notre cabinet d’avocats si tout va bien et s’il n’y a pas de clauses illicites, voire non-conformes aux lois allemandes, ou bien qui contiendraient des obligations que vous ne devriez pas nécessairement supporter.

 

 

Lorsque vous êtes en train d’établir votre budget, vous sauriez tenir compte des frais secondaires suivants:
 

 

  • provision de l’agence immobilière (en Bade-Wurttemberg 3,57% du prix d’achat, et cela inclut la TVA que l’agent immobilier doit payer de cette provision),

  • frais du notaire et de l’autorite compétente pour le livre foncier,

  • taxe dûe lors de l’achat dun bien immobilier (en Bade-Wurttemberg 5,0% du prix d’achat).

 

 

 

 

Ecoles, jardins d’enfants

 

Entre-temps, on parle français dans pas mal d’écoles et de jardins d’enfants situés à Kehl. Presque tous les jardins d’enfants et presque toutes les écoles proposent de garder vos enfants durant toute la journée.
 

 

 

Droit applicable et taxes


Nous restons à votre entière disposition pour toutes les questions concernant un déménagement de la France en Allemagne, notamment tous les aspects du droit applicable et des taxes qui pourraient vous concerner. 

 

La question des impôts

Lorsque vous travaillez à l’étranger, il faut aussi faire attention à la question des impôts. En principe, les revenus provenant d’une activité dépendante sont imposables dans l’Etat dans lequel ils sont perçus.

Pourtant, si vous êtes un travailleur transfrontalier, une exception s’applique. Travailleurs frontaliers sont ceux qui sont domiciliés dans une région frontalière de l’un pays mais travaillent dans l’autre. Pour la France, cette règlementation concerne personnes résidant dans les départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57) et qui travaillent sur le côté allemand dans toutes les communes dont le territoire est situé entièrement ou en partie à une distance de la frontière franco-allemande n’excédant pas 30 km. Les revenus perçus par ces travailleurs frontaliers sont imposés dans l’Etat du domicile.

 

Plus d'informations:
 

 

 

 

 

 

 

 

 

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